Le DPE (Diagnostic de performance énergétique), qui vise à donner un premier niveau d’information aux propriétaires et locataires, est obligatoire pour toute vente de logement (depuis 2006) et pour toute location (depuis 2007) : les propriétaires sont donc tenus de mettre le DPE à la disposition des candidats. Depuis 2011, il doit même être affiché dans les annonces de vente ou de location de logements, édicté par la loi du 12 juillet, dite « Grenelle de l’Environnement ».
Le DPE est devenu un véritable outil qui sert de base à l’ensemble des politiques en matière d’obligations, d’interdictions, etc…
Le classement s’effectue selon une grille de performance énergétique qui va de A à G. Sont pris en compte le niveau de consommation d’énergie primaire et de l’énergie finale (le niveau des émissions de gaz à effet de serre, liés à l’isolation du bâtiment, mode de chauffage etc.) ….
Les logements performants sont classés A et B : très performants et performant. Les passoires thermiques sont classées F et G : très consommateurs et extrêmement consommateurs d’énergie.
Dans le cadre de la loi de 2021 contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, le projet de l’état vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique en prenant appui sur 4 leviers :
- Les obligations d’information (étiquette DPE)
- Les obligations d’étude (audit énergétique, diagnostic technique global et plan pluriannuel de travaux) et de chiffrage des travaux.
- Les interdictions progressives de mise en location (voir plus loin)
- Les incitations financières à réaliser ces travaux (voir le zoom, un peu plus loin)
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